Produisez vos T1134
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Prendre rendez-vousQu’est-ce que le formulaire T1134?
Le formulaire T1134 - Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées, est l’un des outils utilisés par l’Agence du revenu du Canada pour garder un œil sur les investissements étrangers détenus par les Canadiens et les Canadiennes.
Concrètement? Si vous êtes résident du Canada et que vous détenez une part dans une société étrangère affiliée, vous devez soumettre ce formulaire chaque année.
Expérience prouvée
Des années d’expertise dans l’accompagnement de transactions variées.
Équipe multidisciplinaire
Une équipe composée de spécialistes en fiscalité, droit, finance, évaluation d’entreprise et stratégie.
Engagement personnalisé
Nous sommes à vos côtés à chaque étape, adaptant nos services à vos besoins spécifiques.
Comprendre les exigences du formulaire T1134
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Un sommaire + un supplément par société
Le formulaire comprend un sommaire général et un supplément distinct pour chaque société étrangère affiliée dans laquelle vous détenez une participation importante, que vous en ayez le contrôle ou non.
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Des pénalités qui s’accumulent vite
Chaque supplément omis peut entraîner une pénalité. Si vous avez plusieurs sociétés non déclarées, les montants peuvent grimper rapidement.
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Les sociétés inactives ne sont pas exemptées
Même si une société affiliée ne génère aucune activité, certaines informations doivent tout de même être déclarées.
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Une échéance stricte à respecter
Le formulaire doit être produit dans un délai de 10 mois suivant la fin de votre année d’imposition ou de votre exercice financier.