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Qu'est-ce que l'impôt de départ ?

Au moment de devenir non-résident fiscal du Canada, l'ARC considère que l'ensemble des biens a été vendu à leur juste valeur marchande le jour du départ (règle de l'aliénation présumée).

 

Concrètement, cela peut entraîner un impôt sur un gain en capital non réalisé sur des actions, des portefeuilles d'investissement, des cryptomonnaies ou des biens immobiliers étrangers, et ce, même sans vente réelle.

Comment nous vous faisons sauver de l'impôt

Un départ mal planifié peut mener à des pénalités (omission du formulaire T1161 ou T1243) et à une double imposition. L'équipe Barricad offre un accompagnement complet : 

  • Analyse des liens de résidence

    Déterminer la date exacte du changement de statut fiscal

  • Planification stratégique

    Optimisation des REER, CELI, actions d'entreprises privées et biens immobiliers canadiens avant et après le départ, pour différer ou réduire l'impôt

  • Conformité ARC et Revenu Québec

    Production de la déclaration de l'année du départ (déclaration d'émigrant) et des formulaires obligatoires

  • Application des conventions fiscales internationales

    Éviter la double imposition dans le pays d'accueil

Les experts en fiscalité internationale

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Jean-René Sénéchal, M. Fisc.

Directeur de la fiscalité

Ayant lui-même travaillé pour l'ARC dans le passé, Jean-René connaît parfaitement la mécanique interne des vérifications fiscales. C'est le stratège idéal pour négocier et présenter votre dossier de divulgation aux autorités afin de minimiser vos impacts financiers.

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Katherina Tétreault, M. Fisc

Fiscaliste spécialisée

Experte en impôts des particuliers et en fiscalité internationale, Katherina s'assure que chaque détail de votre déclaration de revenus passée (et de vos actifs étrangers) soit optimisé et déclaré de manière exhaustive pour garantir l'acceptation de votre dossier.

Expérience prouvée

Des années d’expertise dans l’accompagnement de transactions variées.

Équipe multidisciplinaire

Une équipe composée de spécialistes en fiscalité, droit, finance, évaluation d’entreprise et stratégie.

Engagement personnalisé

Nous sommes à vos côtés à chaque étape, adaptant nos services à vos besoins spécifiques.

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