Divulgation volontaire
Reprendre le contrôle de sa situation fiscale, sans mauvaises surprises
Que vous ayez des revenus non déclarés, des actifs étrangers omis, des formulaires fiscaux en retard ou tout autre omission fiscale admissible, le Programme de divulgations volontaires (PDV) vous offre l'opportunité de corriger votre situation fiscale
Parler à un fiscaliste (Évaluation gratuite de 15 min)
Pourquoi agir maintenant?
L'Agence du revenu du Canada et Revenu Québec intensifient leurs activités de vérification et le croisement de leurs données. Attendre d'être contacté par les autorités restreint considérablement vos options. En prenant les devants par le biais d'une divulgation volontaire, il est possible de bénéficier d'avantages majeurs :
- Un allègement total des pénalités : Évitez les lourdes sanctions financières habituellement appliquées pour cause de retard, d'omission ou de faute lourde
- Une réduction significative des intérêts accumulés
- Une protection contre les poursuites pénales et criminelles
Notre expertise
Nous avons piloté avec succès plus de 100 dossiers de régularisation fiscale et de divulgation volontaire au cours des dernières années. Grâce à notre connaissance approfondie des rouages internes de l'Agence du revenu du Canada et Revenu Québec, nous bâtissons des dossiers d'une rigueur irréprochable qui respectent les critères d'admissibilité (démarche volontaire, exhaustive, impliquant une pénalité et des renseignements en retard d'au moins un an).
Les experts en divulgation volontaire
Jean-René Sénéchal, M. Fisc.
Associé - responsable fiscalité internationale
Ayant lui-même travaillé pour l'ARC, Jean-René connaît parfaitement la mécanique interne des vérifications fiscales. Qu'il s'agisse d'enjeux locaux ou de fiscalité internationale, il est un allié de choix pour négocier et présenter votre dossier aux autorités afin de minimiser vos impacts financiers.
Katherina Tétreault, M. Fisc.
Directrice - fiscalité internationale
Experte en impôt des particuliers et en fiscalité internationale, Katherina veille à la conformité absolue de votre dossier fiscal au Canada. Elle analyse chaque détail de vos déclarations passées et de vos actifs étrangers pour s'assurer d'obtenir le meilleur résultat possible.
Chaque situation est unique. Une consultation de 15 minutes vous permettra d'obtenir des informations sur le programme et de déterminer les prochaines étapes pour régulariser votre situation fiscale.