Départ du Canada
Protéger son patrimoine et optimiser son impôt de départ
S'expatrier est un projet de vie stimulant, mais rompre ses liens de résidence fiscale avec le Canada déclenche des règles fiscales complexes. Sans planification adéquate, la facture peut être lourde.
Planifier son départ (Consultation gratuite de 15 min)
Qu'est-ce que l'impôt de départ ?
Au moment de devenir non-résident fiscal du Canada, l'ARC considère que l'ensemble des biens a été vendu à leur juste valeur marchande le jour du départ (règle de l'aliénation présumée).
Concrètement, cela peut entraîner un impôt sur un gain en capital non réalisé sur des actions, des portefeuilles d'investissement, des cryptomonnaies ou des biens immobiliers étrangers, et ce, même sans vente réelle.
Comment Barricad aide à réduire l'impôt au départ
Un départ mal planifié peut entraîner des pénalités importantes (omission du formulaire T1161 ou T1243) et une double imposition. L'équipe Barricad offre un accompagnement complet pour sécuriser la transition fiscale.
Analyse des liens de résidence
La détermination du statut de résident fiscal est l'une des étapes les plus critiques d'un départ du Canada. Une analyse rigoureuse des liens résidentiels permet d'établir la date exacte du changement de statut et d'éviter toute contestation de l'ARC ou de Revenu Québec.
Planification stratégique
Les REER, CELI, actions de sociétés privées et biens immobiliers canadiens sont tous soumis à des règles fiscales distinctes au moment du départ. Une planification avant et après la date d'émigration permet de différer ou de réduire significativement l'impôt payable.
Conformité ARC et Revenu Québec
L'année du départ exige la production d'une déclaration d'émigrant ainsi que de plusieurs formulaires obligatoires souvent méconnus. Un accompagnement structuré assure le respect de toutes les obligations déclaratives, évitant ainsi pénalités et intérêts.
Application des conventions fisc.
Le Canada a conclu des conventions fiscales avec de nombreux pays pour éviter la double imposition. Bien appliquées, ces ententes peuvent réduire considérablement le fardeau fiscal lié au transfert de résidence et prévenir les situations de double imposition.
Notre expertise
Nous avons piloté avec succès plus de 100 dossiers de régularisation fiscale et de divulgation volontaire au cours des dernières années. Nous connaissons les rouages internes de l'ARC et de RQ, ce qui nous permet de monter des dossiers bétons qui respectent tous les critères d'acceptation (démarche volontaire, exhaustive, impliquant une pénalité et des renseignements en retard d'au moins un an).
Les experts en fiscalité internationale
Jean-René Sénéchal, M. Fisc.
Associé - responsable fiscalité internationale
Fiscaliste polyvalent et pragmatique, Jean-René a intégré naturellement les enjeux internationaux à son approche. Que ce soit pour une relocalisation, la conformité des actifs étrangers, ou une expansion corporative, il vous guide efficacement afin d'optimiser votre structure globale et de minimiser vos impacts financiers.
Katherina Tétreault, M. Fisc
Directrice - fiscalité internationale
Experte en impôts des particuliers et en fiscalité internationale, Katherina s'assure que chaque détail de votre déclaration de revenus passée (et de vos actifs étrangers) soit optimisé et déclaré de manière exhaustive pour garantir l'acceptation de votre dossier.
Chaque situation est unique. Une consultation gratuite de 15 minutes permet d'obtenir une première orientation fiscale et de déterminer les démarches à entreprendre avant le départ.