Départ du Canada
Protéger son patrimoine et optimiser son impôt de départ
S'expatrier est un projet de vie stimulant, mais rompre ses liens de résidence fiscale avec le Canada déclenche des règles fiscales complexes. Sans planification adéquate, la facture peut être lourde.
Planifier son départ (Consultation gratuite de 15 min)
Qu'est-ce que l'impôt de départ ?
Lorsque vous quittez le Canada et perdez votre statut de résident fiscal, les lois canadiennes prévoient la règle de l'aliénation présumée. Cela signifie que la législation fait « comme si » vous aviez vendu la totalité de vos biens à leur juste valeur marchande le jour précis de votre départ (certaines exceptions s'appliquent).
Quel est l'impact concret ?
Même si vous ne vendez aucun actif en réalité, cette fiction fiscale peut générer un impôt à payer sur des gains en capital non réalisés. Sont notamment visés :
- Les actions d'entreprises.
- Les portefeuilles d'investissement (placements).
- Les cryptomonnaies.
- Les biens immobiliers situés à l'étranger.
Comment Barricad aide à réduire l'impôt au départ
Un départ mal planifié peut entrainer une double imposition ainsi que des pénalités importantes (notamment sur la production de formulaires prescrits). Barricad offre un accompagnement complet pour sécuriser la transition fiscale.
Analyse des liens de résidence
La détermination du statut de résident fiscal est l'une des étapes les plus critiques d'un départ du Canada. Une analyse rigoureuse des liens résidentiels permet d'établir la date exacte du changement de statut et d'éviter toute contestation de l'ARC ou de Revenu Québec.
Planification stratégique
Les REER, CELI, actions de sociétés privées et biens immobiliers canadiens sont tous soumis à des règles fiscales distinctes au moment du départ. Une planification avant et après la date d'émigration permet de différer ou de réduire significativement l'impôt payable.
Conformité ARC
et RQ
L'année du départ exige la production de déclarations de revenus ainsi que de plusieurs formulaires obligatoires souvent méconnus. Un accompagnement structuré assure le respect de toutes les obligations déclaratives, évitant ainsi pénalités et intérêts.
Application des conventions fisc.
Le Canada a conclu des conventions fiscales avec de nombreux pays pour éviter la double imposition. Bien appliquées, ces ententes peuvent réduire considérablement le fardeau fiscal lié au transfert de résidence et prévenir les situations de double imposition.
Notre expertise
Nous analysons votre statut de résidence fiscale et structurons votre départ du Canada selon une approche entièrement personnalisée, adaptée à chaque étape de votre situation. Nous prenons en charge vos déclarations de revenus de départ, incluant la gestion de la taxe de départ et des allègements fiscaux auxquels vous pourriez avoir droit.
Les experts en fiscalité internationale
Jean-René Sénéchal, M. Fisc.
Associé - responsable fiscalité internationale
Fiscaliste polyvalent et pragmatique, Jean-René a intégré naturellement les enjeux internationaux à son approche. Que ce soit pour une relocalisation, la conformité des actifs étrangers, ou une expansion corporative, il vous guide efficacement afin d'optimiser votre structure globale et de minimiser vos impacts financiers.
Katherina Tétreault, M. Fisc.
Directrice - fiscalité internationale
Experte en fiscalité des particuliers et internationale, Katherina est spécialisée dans les départs fiscaux du Canada. Son approche préventive optimise votre situation avant, pendant et après votre départ, pour réduire votre facture fiscale et éviter les pénalités liées à des déclarations incomplètes.
Chaque situation est unique. Une consultation gratuite de 15 minutes permet d'obtenir une première orientation fiscale et de déterminer les démarches à entreprendre avant le départ.